Démission, rupture conventionnelle, contestation de licenciement, harcèlement moral, salaire impayé — rédigés par des juristes, personnalisables en 2 minutes.
Démission, rupture conventionnelle, prise d'acte — choisissez le modèle adapté à votre situation.
Formule classique pour quitter votre CDI en bonne et due forme. Inclut la mention du préavis et la demande de solde de tout compte.
Voir le modèle →Prise d'acte de rupture pour manquements graves de l'employeur. Demande d'effet immédiat avec mention des recours prud'homaux.
Voir le modèle →Courrier de demande d'entretien pour rupture à l'amiable. Rappel des droits : indemnité ≥ licenciement, chômage ouvert, procédure CERFA.
Voir le modèle →Rupture immédiate aux torts de l'employeur pour manquements graves. Demande de requalification en licenciement sans cause réelle.
Voir le modèle →Licenciement contesté, salaire impayé, modification de contrat imposée — agissez rapidement et formellement.
Mise en demeure préalable avant saisine des prud'hommes. Demande de paiement des indemnités avec délai de 15 jours, mention du délai de 12 mois.
Voir le modèle →Rappel de l'article L3242-1, liste des salaires dus, délai de 8 jours, mention du référé prud'homal, de l'Inspection du travail et de la prise d'acte.
Voir le modèle →Refus exprès d'une modification unilatérale imposée par l'employeur. Rappel de l'article L1222-6 et des conséquences pour l'employeur.
Voir le modèle →Signalement formel au DRH, CSE et médecin du travail. Demande d'enquête interne. Référence L1152-1 et L1152-4. Mentions de toutes les voies de recours.
Voir le modèle →Solde de tout compte, abandon de poste, maintien de salaire — récupérez ce que vous devez.
Liste complète des éléments dus (salaire, ICCP, indemnités, primes), délai légal de remise, mention du délai de contestation de 6 mois.
Voir le modèle →Modèle côté employeur. Délai de 15 jours (loi 2022), présomption de démission, conséquences sur le chômage du salarié.
Voir le modèle →Rappel des obligations légales (L1226-1) et conventionnelles, calcul du maintien par paliers d'ancienneté, demande formelle au service RH.
Voir le modèle →Proposition d'avenant avec fréquence, engagement de disponibilité, conditions matérielles. Conforme à l'ANI du 26 novembre 2020.
Voir le modèle →⚠️ Avertissement : Ces modèles sont fournis à titre informatif et doivent être adaptés à votre situation personnelle. Ils ne constituent pas un conseil juridique. Pour les cas complexes, litigieux ou urgents, consultez un avocat spécialisé en droit du travail ou contactez un conseiller juridique (syndicat, Défenseur des Droits, association d'aide aux victimes).
L'envoi en recommandé avec accusé de réception (LRAR) est la seule façon de prouver la date à laquelle votre employeur a reçu votre courrier. Cette preuve est souvent déterminante pour calculer les délais : début du préavis, point de départ des délais légaux de contestation, etc. Conservez toujours le récépissé de dépôt et l'avis de réception signé.
Pour certaines démarches, oui (demande de télétravail, demande de rupture conventionnelle). Mais pour les actes essentiels (démission, prise d'acte, contestation de licenciement, mise en demeure), la LRAR est fortement recommandée car elle apporte une preuve irréfutable de la date de réception. L'email peut être utilisé en complément.
Oui, impérativement. La convention collective applicable peut prévoir des durées de préavis plus longues, des indemnités supérieures, ou des procédures spécifiques. Votre CCN est mentionnée sur votre bulletin de salaire. Consultez-la sur legifrance.gouv.fr/conventions-collectives.
Plusieurs ressources gratuites existent : les syndicats (CGT, CFDT, FO, etc.) proposent des consultations juridiques à leurs adhérents, les Maisons de Justice et du Droit (MJD) offrent des permanences d'avocats gratuites, le Défenseur des Droits intervient pour les situations de discrimination. Pour les litiges prud'homaux, le défenseur syndical est gratuit.
La plupart des modèles concernent principalement les CDI. Pour les CDD, les règles de rupture sont différentes : rupture avant terme possible uniquement pour faute grave, force majeure ou accord mutuel. La lettre de prise d'acte et la mise en demeure pour salaire impayé s'appliquent également aux CDD.