Lettre de signalement de harcèlement moral — Modèle 2026

[Prénom NOM] [Adresse] [Code postal Ville] [Email] [Téléphone] [Ville], le [Date] À l'attention de : — Madame/Monsieur [Nom DRH / Responsable RH] — Madame/Monsieur [Nom du Président du CSE / représentant du personnel] — Madame/Monsieur [Nom du Médecin du Travail] Envoi par lettre recommandée avec accusé de réception Objet : Signalement de faits de harcèlement moral — Demande d'enquête interne Madame, Monsieur, Employé(e) au sein de [Nom de l'entreprise] depuis le [Date d'embauche] en qualité de [Intitulé du poste], je me permets de vous alerter formellement sur des agissements constitutifs, selon moi, de harcèlement moral au sens de l'article L1152-1 du Code du travail. Ces agissements émanent de [Nom/fonction de la personne mise en cause : ex. mon supérieur hiérarchique direct, M./Mme [NOM]] et se sont manifestés de manière répétée depuis le [Mois/Année] : — [Fait 1 daté et précis : ex. Le [date], lors de la réunion d'équipe, M./Mme [NOM] m'a publiquement rabaissé(e) en ces termes : "[Citation exacte si possible]"] — [Fait 2 daté et précis : ex. Depuis le [date], je me vois systématiquement exclu(e) des réunions de service et privé(e) des informations nécessaires à l'exercice de mes fonctions] — [Fait 3 daté et précis : ex. J'ai reçu le [date] un courriel menaçant de [description]] — [Continuez avec tous les faits documentés] Ces agissements ont des répercussions importantes sur ma santé : [ex. troubles du sommeil, anxiété, syndrome anxio-dépressif constaté par mon médecin traitant le [date] — certificat médical joint en annexe]. Je joins à la présente : [liste des preuves disponibles : échanges de mails, SMS, attestations de collègues, certificats médicaux, etc.] En vertu de l'article L1152-4 du Code du travail, l'employeur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir les faits de harcèlement moral. Je vous demande donc formellement d'ouvrir une enquête interne dans les meilleurs délais, conformément à la procédure de signalement prévue par notre accord d'entreprise / règlement intérieur. Dans l'attente de votre réponse sous 15 jours, je me réserve le droit de saisir l'Inspection du Travail, le Défenseur des Droits, et/ou le Conseil de Prud'hommes. [Prénom NOM] [Signature]