| Méthode de calcul | Formule | Application |
|---|---|---|
| 1/10e de la rémunération | Total brut de la période de référence × 10 % | Toujours calculé |
| Maintien du salaire | Salaire × (jours CP pris / jours travaillés) | Toujours calculé |
| Règle du plus favorable | Maximum des deux méthodes | Appliqué obligatoirement |
| Minimum légal annuel | 30 jours ouvrables (5 semaines) | CDI, CDD, temps partiel |
| Acquisition mensuelle | 2,5 jours ouvrables par mois | Pour toute période travaillée |
Lorsqu'un salarie quitte l'entreprise, les conges payes non pris donnent lieu au versement d'une indemnite compensatrice. Cette regle est d'ordre public et s'applique meme en cas de demission ou de faute grave.
Evolution 2024 : Suite aux arrets de la CJUE, les conges payes continuent a s'acquerir pendant les arrets maladie. Les droits acquis pendant un arret maladie doivent etre reportes et sont payes au depart.
Deux methodes de calcul
Methode 2 (maintien) : Salaire mensuel / 30 x nombre de jours CP non pris
L'employeur applique la methode la plus favorable au salarie
Exemple concret de calcul
| Methode | Calcul (salaire 2 500 EUR, remuneration annuelle 31 000 EUR, 15 jours CP) | Indemnite |
|---|---|---|
| Methode du 1/10e | 31 000 x 10% x (15/30) | 1 550 EUR |
| Maintien du salaire | 2 500 / 30 x 15 | 1 250 EUR |
| Retenu (plus favorable) | Methode du 1/10e | 1 550 EUR |
Fiscalite
L'indemnite compensatrice de CP est soumise aux cotisations sociales, a l'impot sur le revenu et a la CSG/CRDS, exactement comme un salaire ordinaire.
Oui, dans la limite du preavis et avec un delai de prevenance d'un mois. Dans ce cas, vous percevez votre salaire habituel et il n'y a pas d'indemnite compensatrice.
Les jours de RTT non pris sont payes au depart uniquement si votre accord collectif le prevoit. En l'absence de disposition conventionnelle, les RTT non pris sont perdus.
Votre employeur doit faire figurer sur chaque bulletin de paie le solde de CP acquis et non pris. En cas de doute, demandez un recapitulatif ecrit a votre service RH.