Le burnout ou syndrome d'epuisement professionnel n'est pas (encore) reconnu comme maladie professionnelle en France. Il est toutefois traite comme une maladie ordinaire, ouvrant droit aux indemnites journalieres de la Securite sociale et au maintien de salaire selon les regles habituelles.
Tendance 2025-2026 : La jurisprudence reconnait de plus en plus des burnouts comme accidents du travail ou maladies professionnelles lorsqu'il existe un lien direct et essentiel avec les conditions de travail. Dans ce cas, le regime plus favorable des AT s'applique (IJ majerees, pas de carence).
Les indemnites pendant un arret pour burnout
En arret pour burnout classe en maladie ordinaire :
- IJ Securite sociale : 50% du SJB, plafonnee a 52,28 EUR/jour, apres 3 jours de carence
- Maintien employeur : selon anciennete (loi Mensuration 1978) si vous avez plus d'un an d'anciennete
- Prevoyance collective : complement selon votre contrat d'entreprise
Reconnaissance en maladie professionnelle
Si votre burnout resulte directement et essentiellement de vos conditions de travail, vous pouvez tenter une reconnaissance en maladie professionnelle hors tableau (via le Comite Regional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles - CRRMP). Les criteres sont :
- Lien direct et essentiel avec le travail
- Taux d'incapacite permanente partielle d'au moins 25%
- Instruction par le CRRMP apres avis du medecin conseil de la CPAM
Reconnaissance en accident du travail
Si l'effondrement a eu lieu au travail (dans les locaux, pendant les horaires) ou si un evenement precis declencheur peut etre identifie (altercation, annonce brutale, objectifs impossibles notifies par ecrit), le burnout peut etre declare comme accident du travail. Dans ce cas, le salarie beneficie :
- D'IJ majerees (60% puis 80% du SJB sans plafond habituel)
- D'une absence de delai de carence
- D'une protection renforcee contre le licenciement
- D'une indemnite de licenciement doublee en cas d'inaptitude consecutive
Protection contre le licenciement
Si votre arret maladie est classe en maladie ordinaire, l'employeur peut licencier en raison de la perturbation prolongee du fonctionnement de l'entreprise necessitant un remplacement definitif. Mais il doit :
- Prouver la perturbation effective et concrete
- Prouver la necessite d'un remplacement definitif (CDI)
- Ne pas avoir contribue a l'etat de sante du salarie (harcelement, surcharge)
Harcèlement moral et burnout
Si le burnout resulte d'un harcelement moral de l'employeur ou d'un collegue, des voies de recours supplementaires sont ouvertes :
- Saisine du Defenseur des droits
- Plainte penale pour harcelement moral (art. 222-33-2 du Code penal)
- Prud'hommes pour harcelement moral et manquement a l'obligation de securite
- Dommages et interets pouvant etre substantiels en plus des indemnites
Votre medecin traitant peut diagnostiquer un syndrome d'epuisement professionnel et prescrire un arret de travail. En revanche, la reconnaissance en maladie professionnelle ou accident du travail releve de la CPAM et necessite une instruction specifique. Votre medecin peut vous aider a constituer le dossier.
Non. L'avis d'arret de travail que vous transmettez a votre employeur ne mentionne pas le motif medical. L'employeur sait uniquement que vous etes en arret, pas la cause. La nature de votre pathologie est couverte par le secret medical.
Non, on ne peut pas percevoir simultanement les IJ maladie et l'ARE (chomage). Si vous etes en arret maladie apres un licenciement, vous percevez les IJ (si vous etes encore affilie). Votre ARE sera versee a la reprise, le cas echeant avec une prolongation du droit.