| Frais télétravail | Montant 2026 (exonéré cotisations) | Conditions |
|---|---|---|
| Allocation forfaitaire / jour | 2,70 € / jour (max. 59,40 €/mois) | Versement par employeur |
| Remboursement sur justificatifs | Montant réel des dépenses | Frais professionnels démontrés |
| Déduction fiscale salarié | 2,50 € / jour plafonné | Option frais réels déclaration |
| Refus de télétravailler | Ne peut pas être un motif de licenciement seul | Sauf clause contractuelle |
Le télétravail est-il un droit ?
Non, le télétravail nécessite un accord (convention collective, accord d'entreprise ou avenant au contrat). Mais le refus d'un salarié de télétravailler ne peut pas être un motif de licenciement. Et un employeur ne peut pas imposer le télétravail sans accord, sauf circonstances exceptionnelles.
Indemnités et allocation de télétravail
La plupart des accords prévoient une allocation mensuelle de 10 à 50€/mois exonérée de cotisations (dans la limite de 3,25€/jour de télétravail, soit 71,50€/mois max exonéré). Cette allocation compense l'utilisation du domicile, de l'électricité et de la connexion Internet.
Accident du travail en télétravail
Depuis 2021, l'accident survenu pendant les heures de travail au domicile est présumé être un accident du travail. L'employeur peut contester mais la charge de la preuve lui incombe. Déclarez tout accident à votre employeur sous 24h.
Temps de travail et droit à la déconnexion
En télétravail, les règles de temps de travail s'appliquent comme au bureau. L'employeur doit vous garantir le droit à la déconnexion (pas de mails après 20h par exemple). Un accord peut formaliser ces plages. La surveillance invasive (screenshots, keyloggers) est illégale sans accord.