| Ancienneté | Taux prime (exemple Métallurgie) | Base de calcul |
|---|---|---|
| 3 ans | 3 % | Salaire minimum conventionnel |
| 6 ans | 6 % | Salaire minimum conventionnel |
| 9 ans | 9 % | Salaire minimum conventionnel |
| 12 ans | 12 % | Salaire minimum conventionnel |
| 15 ans | 15 % | Salaire minimum conventionnel |
| + de 15 ans | Selon convention spécifique | Salaire minimum conventionnel |
La prime d'ancienneté est-elle obligatoire ?
Non, sauf si votre convention collective la prévoit. Beaucoup de conventions (métallurgie, chimie, BTP, commerce) incluent une prime d'ancienneté allant de 1% à 15% du salaire selon les tranches d'années.
Mode de calcul
En général : 1% du salaire de base par année complète d'ancienneté, jusqu'à un plafond (souvent 15 ans = 15%). Exemple : salaire de base 2 000€, 8 ans d'ancienneté = prime de 8% = 160€. Le salaire de base utilisé est souvent le minimum conventionnel.
Impact sur les indemnités de rupture
La prime d'ancienneté fait partie du salaire de référence pour le calcul des indemnités de licenciement, de l'indemnité de rupture conventionnelle et des congés payés. Elle augmente donc mécaniquement toutes ces indemnités.
Prime d'ancienneté et IRP
Si vous avez bénéficié d'une prime d'ancienneté pendant 12+ mois avant le licenciement, elle entre dans le calcul du salaire de référence (moyenne des 12 derniers mois ou des 3 derniers mois selon la méthode la plus favorable).