Qu'est-ce que le congé sans solde ?
Un congé sans solde est une période d'absence pendant laquelle le salarié ne perçoit pas de salaire, avec accord de l'employeur. Il est distinct des congés légaux (maternité, sabbatique, formation). Sa durée est librement négociée, mais l'accord de l'employeur est obligatoire.
Impact sur les droits à la retraite
Les périodes de congé sans solde ne sont pas validées pour la retraite. Si vous êtes absent plus d'un trimestre, vous ne validez pas ce trimestre. Pour maintenir vos droits, vous pouvez demander un maintien volontaire à la retraite complémentaire contre cotisation.
Effets sur l'ancienneté et les indemnités
La plupart des conventions collectives assimilent le congé sans solde à une suspension du contrat. L'ancienneté continue de courir mais la période peut être exclue du calcul des 12 mois pour les indemnités de licenciement, selon la convention.
Congé sans solde vs congé sabbatique
Le congé sabbatique est un droit légal après 6 ans d'ancienneté (36 mois de travail effectif). Sa durée est de 6 à 11 mois. L'employeur peut le refuser sous conditions mais pas indéfiniment. Le congé sans solde est lui purement conventionnel.